Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Apollo Coding Life et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services informatiques et de conseil.
Article 2 – Prestations de services
Apollo Coding Life propose les prestations suivantes :
- Conception et développement d’applications stratégiques
- Maintenance et support applicatif
- Conseil en architecture IT
- Formation et accompagnement
Article 3 – Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le client et versement de l’acompte éventuel.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis, généralement :
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à la livraison ou selon échéancier défini
- Délai de paiement : 30 jours net
Article 5 – Délais et livraison
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnité, sauf accord contraire.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle des développements réalisés sont transférés au client après paiement intégral de la prestation, sauf disposition contraire au contrat.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Apollo Coding Life garantit la conformité des prestations aux spécifications définies. La responsabilité d’Apollo Coding Life est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 8 – Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Contact
Pour toute question relative à nos CGV : paris@apollossc.com